Conditions
Les conditions, dans une langue que vous pouvez vraiment vérifier
Ce que vous obtenez, ce que vous devez, ce dont nous sommes responsables et ce dont nous ne le sommes pas, et comment chaque partie s'en va.
À compléter avant la mise en ligne de cette page.
L'entité contractante et le droit applicable nécessitent les informations réelles de la société exploitante, et cette page devrait être relue par un avocat sur votre marché principal. Rien ici ne constitue un conseil juridique.
1. Entre qui cela est conclu
Ces conditions sont conclues entre […] (nous) et l'entreprise qui ouvre un compte (vous). En ouvrant un compte, vous les acceptez au nom de cette entreprise.
2. Ce que nous fournissons
L'accès à BizBoard en tant que service hébergé, sur la formule que vous avez choisie, tant que vous continuez à la payer. Nous pouvons faire évoluer et améliorer le service ; nous ne retirerons pas une fonction dont vous dépendez sans en informer d'abord les titulaires de compte.
3. Votre compte et votre équipe
Vous êtes responsable de la personne à qui vous donnez un accès et de ce qu'elle en fait. Chacun devrait avoir le sien — en partager un supprime la trace de qui a fait quoi, ce qui est la raison d'être des rôles. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'un compte a été compromis.
4. Vos données
Les enregistrements que vous placez dans BizBoard restent les vôtres. Nous les traitons pour fournir le service, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter tant que votre compte est ouvert. Nous ne les vendons pas et n'utilisons pas les données d'un client pour construire une fonction destinée à un autre.
5. Paiement
Les formules sont facturées mensuellement d'avance, par entreprise, dans la devise de votre marché. Les prix sont affichés hors TVA ; ce qui s'y ajoute dépend de votre pays et du fait que vous nous ayez donné un numéro de TVA valide. Les accès supplémentaires sont facturés par accès et par mois.
Si un paiement échoue, nous vous le disons et réessayons avant toute restriction. Nous ne supprimerons pas vos données à cause d'un paiement échoué sans vous avoir prévenu.
6. Changer ou résilier
Vous pouvez changer de formule dans les deux sens depuis l'application. Monter prend effet immédiatement et est facturé au prorata ; descendre prend effet à la fin de la période payée. Vous pouvez résilier à tout moment, et l'abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée. Il n'y a ni durée minimale ni frais de résiliation.
7. Ce que BizBoard n'est pas
BizBoard est un logiciel, pas un comptable, un conseiller fiscal ou un avocat. Les packs pays donnent les taux de TVA et les informations de format avec la source citée pour que vous puissiez les vérifier, et le conseiller donne des orientations générales. Ni l'un ni l'autre ne constitue un conseil sur votre entreprise en particulier, et les décisions importantes doivent être confirmées avec un professionnel qualifié de votre pays. Vous restez responsable de vos propres déclarations.
8. Disponibilité
Nous travaillons à garder le service en marche et annoncerons la maintenance planifiée quand nous le pourrons. Nous ne promettons pas qu'il ne sera jamais indisponible. Si quelque chose ne va pas de notre côté, dites-le-nous et nous le corrigerons en expliquant ce qui s'est passé.
9. Utilisation acceptable
N'utilisez pas BizBoard pour enfreindre la loi, stocker des données que vous n'avez pas le droit de détenir, attaquer ou surcharger le service, ou revendre l'accès sans accord préalable de notre part. Nous pouvons suspendre un compte qui fait l'une de ces choses, et nous expliquerons pourquoi.
10. Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, y compris en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude. Sous cette réserve, notre responsabilité envers vous sur une période de douze mois est limitée aux sommes que vous avez payées sur cette période, et aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives.
11. Y mettre fin
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre fin à l'accord si vous violez substantiellement ces conditions et n'y remédiez pas après notre demande. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable avant leur suppression, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.
12. Modifications de ces conditions
Si nous modifions ces conditions de manière significative, les titulaires de compte en seront informés par e-mail avant l'entrée en vigueur, et vous pourrez résilier si vous ne les acceptez pas.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit […], et les tribunaux de […] sont compétents. Si vous êtes un consommateur et non une entreprise, les protections impératives de votre pays s'appliquent toujours.